Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SoleilVar SARL et ses clients pour la fourniture et l'installation de systèmes photovoltaïques.
Tout devis est gratuit et valable 3 mois. La commande est formalisée par la signature d'un bon de commande accompagné du versement d'un acompte de 30% du montant TTC.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue en 3 fois :
• 30% à la commande
• 40% à la pose
• 30% à la mise en service
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.
Les délais d'installation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des autorisations administratives et des contraintes techniques. Un planning précis est établi après la validation des démarches administratives.
• Garantie décennale sur l'installation
• Garantie constructeur panneaux : 25 ans
• Garantie onduleur : 10-15 ans selon modèle
• Garantie main d'œuvre : 2 ans
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du bon de commande pour exercer votre droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.
SoleilVar SARL dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale auprès de MMA Assurances, police n° 123456789.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Toulon.